Des avantages attractifs pour les salariés
Pour les collaborateurs, les primes et suppléments d'intéressement sont exonérée d’impôt sur le revenu si elles sont affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO) ou à un plan d'épargne retraite dans les 15 jours suivant leur perception.
Passé ce délai, primes et suppléments d'intéressement sont imposables et doivent donc être réintégrés dans la rémunération nette imposable du salarié
Par ailleurs, les les primes et suppléments d'intéressement ne sont pas soumis aux cotisations sociales, (mais bien à la CSG et à la CRDS).
Les exonérations sociales de l'intéressement sont subordonnées en principe au respect des principes généraux de l'intéressement :
- le caractère collectif
- le principe de non-substitution des salaires
- le caractère aléatoire
Autre atout : ce versement collectif renforce la transparence et la confiance dans la stratégie de l’entreprise. Chaque salarié a le sentiment de contribuer concrètement aux résultats et peut ainsi se projeter davantage dans la réussite commune. C’est aussi une première porte d’entrée dans la logique d’épargne salariale, souvent méconnue dans les petites structures.
Déduction fiscale et exonération sociale pour l'entreprise
Une entreprise, qu'elle relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, qui effectue des versements à ses salariés (et éventuellement à ses dirigeants) en application d'un accord d'intéressement peut les déduire de son résultat imposable. Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation du travail et en matière d'assujettissement social.
Une mise en place simple
L’intéressement est un dispositif contractuel, qui suppose la signature d’un accord d’entreprise, conclu soit avec les représentants du personnel, soit avec les délégués syndicaux s’ils existent, soit directement avec les salariés avec une ratification par le personnel à la majorité des deux tiers.
Il peut également être mis en place par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment si elles sont dépourvues de délégué syndical et de CSE.
Pour assurer le respect du caractère aléatoire de l'intéressement, les accords d'intéressement doivent être conclus avant le 1ᵉʳ jour de la 2ᵉ moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet, pour ouvrir droit aux exonérations fiscales.
Par exemple, les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui désirent mettre en place un régime d'intéressement prenant effet au 1ᵉʳ janvier 2025 doivent avoir conclu un accord avant le 1ᵉʳ juillet 2025.
Une fois signé, l'accord d'intéressement doit être déposé à l'administration dans les 15 jours à compter de la date limite de la conclusion de l'accord (soit avant le 15 juillet 2025 dans notre exemple).
La durée de validité de l’accord est de 5 ans maximum (5 exercices), avec possibilité de reconduction ou de renégociation.
Des formules de calcul adaptées à vos priorités
L’un des points clés de l’accord repose sur le choix du ou des indicateurs de performance. Le dirigeant peut lier l’intéressement à différents critères selon les priorités stratégiques :
- Indicateur de résultat : exemple classique, une part du bénéfice net comptable redistribuée selon un pourcentage défini (ex : 5 % du résultat net, réparti équitablement ou proportionnellement au temps de présence).
- Objectif de chiffre d’affaires : intéressant dans une logique de croissance commerciale (ex : intéressement déclenché au-delà d’un seuil de CA annuel).
- Gain de productivité ou réduction des coûts : un critère souvent retenu dans les structures industrielles ou artisanales.
- Objectifs qualitatifs ou RSE : on peut aussi imaginer des primes collectives liées à l’amélioration de la satisfaction client, à une baisse de l’absentéisme, ou à l’atteinte d’un objectif environnemental.
Les formules sont librement définies, tant qu’elles respectent le caractère collectif, aléatoire et non discriminatoire du dispositif.