Notion de période de forte chaleur
Le texte s’appuie sur le dispositif national de vigilance météorologique ‘canicule’ de Météo-France, qui établit différents seuils de vigilance : vert, jaune, orange et rouge.
Ce dispositif, permet de prévenir et d'anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs.
L’arrêté fixe ainsi les niveaux de dangers suivants :
- « vigilance verte » correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière,
- « vigilance jaune » correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement.
- « vigilance orange » correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.).
- « vigilance rouge » correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité.
Ce système permet de déclencher des mesures adaptées selon l’intensité du danger.
Les vigilances orange et rouge, correspondant à des canicules modérées à extrêmes, activent les mesures les plus contraignantes pour les employeurs.
Évaluation et adaptation : au cœur des nouvelles exigences
Dès qu’un épisode de chaleur intense est identifié, l’employeur doit évaluer les risques spécifiques auxquels ses salariés sont exposés, en intérieur comme en extérieur.
Cette évaluation doit être formalisée dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
En découle l’obligation de mettre à jour le programme annuel de prévention des risques pour les entreprises de plus de 50 salariés, ou de définir des actions adaptées pour les plus petites structures.
L’employeur peut notamment :
- adapter les méthodes de travail afin de limiter l’exposition au soleil,
- adapter l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos,
- fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.
Il doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante.
Il doit prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs,
L’employeur doit accorder une attention aux travailleurs particulièrement vulnérables en cas de chaleur intense, du fait notamment de leur âge ou de leur état de santé, en adaptant, en lien avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention ;
L’employeur doit fixer des consignes en cas d’urgence. Il doit définir les modalités visant à :
- signaler toute apparition d’indice physiologique préoccupant, situation de malaise ou de détresse,
- porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés.
Pour résumer
Le décret du 27 mai 2025 consacre une évolution majeure du droit du travail face aux défis climatiques.
Pour les employeurs, il s’agit d’une opportunité de renforcer leur culture de prévention et de protéger efficacement leurs équipes.
Plus qu’une contrainte, c’est un engagement essentiel pour assurer la santé, la sécurité et la dignité au travail, même sous le soleil brûlant de l’été.