AVIS DE CONCESSION
COMMUNE DE CHATEL
M. Nicolas RUBIN
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98
mail :
marchespublics@mairiedechatel.fr web :
http://www.mairiedechatel.fr SIRET 21740063900019
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Réference acheteur : 2025.018
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Mairie
74390 CHATEL
Durée de la concession : 72 mois.
à compter du 01/10/26
Description : Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
- gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre aquatique ;
- animer l'équipement, notamment par le biais de l'organisation d'animations et de manifestations. Outre l'animation du centre aquatique, le délégataire doit également rechercher des synergies avec d'autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le bassin de vie
- Chercher des synergies avec les agences immobilières, les centres de vacances, hébergeurs, tours opérateurs, Châtel réservation, l'Association des Portes du Soleil, la société exploitante des remontées mécaniques et tout autre opérateur touristique de la commune (ex : créer produits packagés activités aquatiques et hébergements…)
L'étendue des missions est développée à l'article 5 du projet de contrat
Classification CPV :
Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Une liste du personnel à reprendre en application des dispositions de l'article L1224-1 est présente dans la liste des pièces du dossier de consultation. Les candidats devront proposer une variante intégrant une fermeture plus longue de l'équipement de 3 semaines après la saison hivernale par rapport au planning actuel.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du service public
3 - Valeur technique de l'offre
2 - Valeur financière de l'offre
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la commune organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats.
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune.
Cette visite obligatoire aura lieu sous la surveillance du directeur des services techniques de la Commune le mardi 2 décembre 2025 à partir de 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site. La durée estimée de la visite est de 4 heures maximum. Le présent avis est également publié sur le site centresaquatiques.com
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHATEL
M. le Maire Mairie 74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98
mail :
marchespublics@mairiedechatel.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex,
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69,
mail :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69,
mail :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69,
mail :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi à la publication le : 20/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr