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service-marches@cdc-oleron.fr Avis BOAMP n°26-8313
Avis JOUE n°58515-2026
La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service public, d’une durée de 5 ans, pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique ILÉO situé route du Stade – 17500 DOLUS D’OLERON. Valeur totale estimée : 7 500 000 euros.
Le Concessionnaire devra gérer l’équipement, en respectant l’ensemble des vocations souhaitées : scolaire (initiation, apprentissage), loisirs (amusement, détente), sportive (forme-santé, performance…). Il assurera la sécurité maximale des utilisateurs, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
De manière générale, le Concessionnaire sera à titre principal responsable de :
- l’accueil des usagers (public, scolaires, associations et clubs sportifs) et de la gestion courante ;
- l’animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique dans toutes ses dimensions (espace piscine, espace forme, espace balnéo, parc aquatique) ;
- exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques.
Le Concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre :
- la reprise du personnel de l’actuel délégataire en application de l’article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ;
- l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service publique, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que la Communauté de communes de l’île d’Oléron n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ;
- la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service dans toutes ses composantes) ;
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux (office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises,…) ;
- le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ;
- l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques, mais aussi des espaces extérieurs intégrés dans le périmètre de la délégation ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le Concessionnaire pourra subdéléguer à des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable express de la Communauté de Communes.
Le centre aquatique présente les principales caractéristiques suivantes :
- espaces d'activités (piscine - balnéo - forme - parc aquatique) ;
- espaces d'accueil et de services (accueil - restauration légère - administration locaux du personnel - vestiaires et sanitaires des espaces piscine, balnéo, forme, parc aquatique) ;
- espaces techniques (locaux techniques - espaces techniques extérieurs).
Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après :
1. Lettre de candidature ou DC1, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;
2. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
3. Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;
4. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate ;
b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.
5. Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
6. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
7. Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
8. Une présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;
9. Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;
10. Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
11. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques).
Date limite de remise des candidatures : 26 février 2026 à 12h00
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à la disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre après examen par la Commission de Délégation de Service Public de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.