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Avis de concession de service public pour l’exploitation du Centre aquatique ILÉO

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Val d’Oréane de Dampierre en Burly

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUACAP

Pour les employeurs, la gestion des fins de contrat de travail est souvent perçue comme un parcours semé d'embûches juridiques. L'évolution constante de la législation sociale augmente cette insécurité. Pourtant, une procédure rigoureuse et le respect des formalités sont les garants d'une séparation sécurisée et minimisent considérablement le risque de contentieux prud'homal. Il convient donc de faire le point sur les automatismes à maitriser que la rupture soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Dans un environnement économique en constante mutation, la gestion du temps de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. Le CET constitue une solution flexible et attractive pour faire face à ces défis. C'est un dispositif qui permet aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non pris. Bien plus qu'un simple outil de gestion des absences, le CET est un véritable levier de dialogue social et un facteur de compétitivité.

Tout traitement automatisé d'informations nominatives devait faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) jusqu'au 24 mai 2018. Cette obligation, qui prenait la forme de déclaration de conformité à une norme simplifiée ou à une autorisation unique, a été supprimée par le règlement européen du 27 avril 2016 sur le traitement des données personnelles (RGPD) Aussi, depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD impose aux entreprises des règles strictes concernant la gestion des données personnelles. L’objectif étant la protection de ces données.