Le droit du travail est en constante évolution, et les PME, souvent dépourvues de services juridiques internes dédiés, doivent faire preuve d'une vigilance accrue. La transposition en droit français de la Directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles (dite Directive DDADUE) a introduit de nouvelles obligations d'information pour l'employeur, entrées en vigueur principalement le 1^er novembre 2023. Pour les employeurs, la sécurisation de la relation de travail commence dès l'embauche. Fournir une information claire, complète et dans les délais impartis permet de prévenir les contentieux prud'homaux et de bâtir une relation de confiance solide avec le nouveau collaborateur.

Juridique

01/11/2025

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Tout traitement automatisé d'informations nominatives devait faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) jusqu'au 24 mai 2018. Cette obligation, qui prenait la forme de déclaration de conformité à une norme simplifiée ou à une autorisation unique, a été supprimée par le règlement européen du 27 avril 2016 sur le traitement des données personnelles (RGPD) Aussi, depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD impose aux entreprises des règles strictes concernant la gestion des données personnelles. L’objectif étant la protection de ces données.

Appels d'offres

20/10/2025

Avis de concession pour la Commune de Chatel

Appels d'offres

17/10/2025

Avis de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquarives situé à Hagondange

Offres d'emploi

16/10/2025

Assistant(e) commercial(e) & communication

L’entreprise OC'LR recrute un(e) assistant(e) commercial(e) et communication en CDI à temps plein, basé(e) au siège à Épagny (02290). Le poste est rattaché directement à la Direction et peut impliquer des déplacements ponctuels dans le cadre de projets nationaux.

Appels d'offres

14/10/2025

CC Dourdannais en Hurepoix

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal HUDOLIA

Juridique

04/10/2025

Sécuriser la rupture du contrat de travail

Pour les employeurs, la gestion des fins de contrat de travail est souvent perçue comme un parcours semé d'embûches juridiques. L'évolution constante de la législation sociale augmente cette insécurité. Pourtant, une procédure rigoureuse et le respect des formalités sont les garants d'une séparation sécurisée et minimisent considérablement le risque de contentieux prud'homal. Il convient donc de faire le point sur les automatismes à maitriser que la rupture soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Juridique

01/10/2025

Le Compte Épargne Temps, un outil de gestion sociale et de valorisation de la vie professionnelle

Dans un environnement économique en constante mutation, la gestion du temps de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. Le CET constitue une solution flexible et attractive pour faire face à ces défis. C'est un dispositif qui permet aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non pris. Bien plus qu'un simple outil de gestion des absences, le CET est un véritable levier de dialogue social et un facteur de compétitivité.

Offres d'emploi

03/09/2025

Frayssinet recrute un commercial sud-ouest

Dans le cadre de son développement, Frayssinet leader français sur le marché de la fertilisation organique recherche un/une collaborateur(trice), pour renforcer son équipe commerciale sur le secteur Sud-Ouest.

Appels d'offres

03/09/2025

CC du Grand Pic Saint-Loup

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire

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