Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages.
Attribution d’un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en-Bray (76)
Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Codes général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis (60).
Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l’existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
Toutefois, l'employeur peut avoir intérêt à se protéger d'éventuels risques concurrentiels de son ancien salarié après la rupture de son contrat de travail. C'est la raison pour laquelle il est possible qu'un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence qui prend effet après la rupture du contrat de travail.