Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Duneo.
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Appels d'offres

05/01/2026

Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville (14)

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux

Juridique

01/01/2026

Maitriser les heures supplémentaires

Les pics d'activité printaniers et les urgences climatiques obligent souvent les entreprises à solliciter un engagement accru de leurs équipes par le biais des heures supplémentaires.

Pour l'employeur, si cette flexibilité constitue un levier de croissance indispensable pour satisfaire sa clientèle, elle représente également une zone de risque juridique majeure qu'il convient de baliser.

Le droit du travail encadre strictement la demande, le décompte et le paiement de ces heures afin de protéger la santé des salariés tout en garantissant la viabilité économique des structures.

Aussi, il existe des mécanismes de régulation du temps de travail pour permettre aux dirigeants de concilier leur réactivité opérationnelle avec une nécessaire sérénité juridique.

Juridique

12/12/2025

Maîtriser les risques psychosociaux (RPS) et prévenir la faute inexcusable

L'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail constitue une obligation de résultat. Cette exigence ne se limite plus aux risques physiques traditionnels, mais englobe de manière impérative les atteintes à la santé mentale, regroupées sous le terme de Risques Psychosociaux (RPS) : stress, violences internes (harcèlement moral, conflits), violences externes (agressions de la clientèle), et épuisement professionnel (burn-out). Pour les dirigeants de PME, la non-maîtrise des RPS est désormais un facteur critique de contentieux. Une démarche incomplète ou inefficace expose l'entreprise non seulement à des sanctions classiques, mais aussi au risque de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, dont les conséquences financières sont particulièrement lourdes.

Appels d'offres

11/12/2025

Centre aquatique Val d’Oréane (45)

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Val d’Oréane de Dampierre en Burly

Appels d'offres

05/12/2025

Centre aquatique AQUACAP (29)

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUACAP

Appels d'offres

18/11/2025

Métropole européenne de Lille

Concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la future piscine metropolitaine située à Roncq

Juridique

15/11/2025

Nouvelles obligations d'information des salariés : sécuriser l'embauche après la Loi DDADUE

Le droit du travail est en constante évolution, et les PME, souvent dépourvues de services juridiques internes dédiés, doivent faire preuve d'une vigilance accrue. La transposition en droit français de la Directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles (dite Directive DDADUE) a introduit de nouvelles obligations d'information pour l'employeur, entrées en vigueur principalement le 1^er novembre 2023. Pour les employeurs, la sécurisation de la relation de travail commence dès l'embauche. Fournir une information claire, complète et dans les délais impartis permet de prévenir les contentieux prud'homaux et de bâtir une relation de confiance solide avec le nouveau collaborateur.

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