Toutes nos actualités

Alors que les vagues de chaleur sont appelées à devenir plus fréquentes et intenses, les employeurs doivent redoubler de vigilance. Depuis le décret du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet, les obligations en matière de santé et de sécurité au travail s’intensifient, avec une attention particulière portée à l’exposition aux fortes températures. Ce nouveau cadre réglementaire vient rappeler que la prévention du risque thermique est désormais un enjeu majeur, notamment pour les activités en extérieur.

Dispositif facultatif mais stratégique, l'intéressement permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Pour les dirigeants d’entreprise, c’est une solution concrète pour fidéliser, motiver le personnel et renforcer la performance collective.

Si le salarié ne peut pas exercer d'activité concurrente de celle de l'entreprise qui l'emploie pendant son contrat de travail, il retrouve après la rupture de son contrat sa liberté. Il peut alors travailler auprès d'une autre entreprise ou s'établir à son propre compte.

Toutefois, l'employeur peut avoir intérêt à se protéger d'éventuels risques concurrentiels de son ancien salarié après la rupture de son contrat de travail.
C'est la raison pour laquelle il est possible qu'un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence qui prend effet après la rupture du contrat de travail.

Pendant l’exécution de son contrat, il est fait interdiction au salarié d’exercer ou de participer à une activité concurrente, de détourner de la clientèle ou de dénigrer son employeur. Ces interdictions sont complétées par des obligations qui lui incombent et qui poursuivent le même objectif de protection des intérêts de l’employeur.

Les engagements du salarié à l'égard de son employeur en termes de non-concurrence varient selon que le contrat de travail soit en cours d’exécution ou qu’il ait pris fin. Pendant la relation de travail, l’existence même du contrat de travail interdit au salarié toute activité concurrente à celle de son employeur dans la mesure où l’accord passé est régi par le principe général de loyauté à laquelle sont tenues les parties.